Jeunes migrants : reconnaître le statut de mineur

Pouvez-vous nous présenter un peu votre structure ?

Notre association est une association citoyenne. Il y a beaucoup de collectifs non institutionnalisés venant en aide aux migrants. Afin d’aider les personnes à faire valoir leurs droits, avoir nous-même une existence légale est plus facile pour être reconnus par les différentes institutions. Lors de la création de l'association, en mars 2016, nous n’avions pas prévu de nous occuper de mineurs isolés. Nous sommes à Nice, une ville où la vie citoyenne est un exercice difficile. Nous voulions créer des lieux de débat. Nous faisions un café-débat par mois et souhaitions favoriser l'engagement citoyen, lutter contre toutes les formes de discriminations, se battre pour un monde meilleur. Nous voulions apporter notre part.

Aujourd'hui, l’association est organisée en 3 pôles différents :

- l'éducation populaire (partage de savoirs, ateliers citoyens, cafés-débats ...)

- la mobilisation. Le rôle de plaidoyer, d'alerte, d'interpellation d'élus ...

- la solidarité, qui s’est imposée quand il a fallu passer à l'action Nous avons une soixantaine d'adhérents dont une quarantaine d'accueillants (qui hébergent des jeunes) et nous sommes une petite équipe d'une dizaine de bénévoles qui intervient sur le terrain pour prendre en charge les jeunes en détresse. Ces jeunes sont dans une situation sociale dont on parle peu. Nous avons, grâce aux réseaux sociaux, des personnes que l'on n'aurait pas touchées par des communications traditionnelles et qui s'engagent pour la première fois en hébergeant un jeune une nuit, deux nuits ...

Nous assurons également un rôle de plaidoyer, notamment via la presse locale. Vous accompagnez des jeunes migrants qui n'ont pas été reconnus comme mineurs. comment cela s'est-il fait ? Nous n'aidons pas uniquement les mineurs isolés mais les questions juridiques sont tellement pointues que nous avons dû nous "spécialiser". Pour les demandes d’asile et les recours en CNDA il fallait trouver le bon partenaire (Amnesty International, La Cimade ..).

Quand on a une famille avec des enfants en bas âge, il faut faire une prise en charge adaptée et on relaie à des associations locales où des personnes sont compétentes dans la prise en charge des familles, y compris la scolarisation des enfants. Nous faisons partie d'un réseau associatif qui a dû se répartir les tâches pour devenir, chacun, « expert citoyen » dans son domaine.

Il y a trois ans, beaucoup de migrants venaient de la frontière italienne, qu'il a fallu accompagner vers la plateforme de demandeurs d'asile pour faire des demandes, leur trouver à manger, où dormir. Nous avons commencé à nous structurer. Puis la frontière a été fermée, nous avons fait un point avec les autres associations pour cerner les besoins et elles nous ont alerté sur le vide concernant les mineurs. Nous avons commencé à faire des accompagnements de mineurs isolés primo-arrivants. Ils passaient la frontière italienne, ils avaient passé plusieurs nuits à la rue, ils avaient faim, ils avaient froid, ils étaient épuisés. Nous les rencontrions, les rassurions, les faisions manger. Nous tentions de faire un point de situation avec eux malgré la barrière de la langue, pour les informer de leurs droits et voir, s’ils disent être mineurs, s'ils acceptaient d'aller au commissariat 1.

Le premier visage qu'un jeune va avoir de l'administration française, ce sont des policiers en armes et beaucoup de jeunes, suite aux sévices subis, ont peur de l'uniforme. Il faut les rassurer, parfois il faut rester avec eux au commissariat jusqu'à ce qu'un éducateur vienne les chercher. Nous avons commencé ainsi, sans savoir ce que devenaient les jeunes après. Puis nous leur avons donné nos coordonnées, nous leur payions des cartes de téléphone pour garder contact avec eux. Nous nous sommes très vite rendu compte que trois fois sur quatre, les jeunes étaient remis dehors au bout d'une semaine, déclarés majeurs parce qu'ils étaient incapables de prouver qu'ils étaient mineurs. Nous avons creusé cette question, rencontré des avocats, nous nous sommes formés pour voir comment faire. Nous avons, avec Maître Mireille Damiano du Syndicat des Avocats de France, commencé à déposer des recours, pour prouver que les jeunes étaient mineurs. Et là, la petite association que nous étions s'est retrouvée embarquée dans un processus élaboré pour aider ces jeunes exilés à faire valoir leurs droits.

Il est paradoxal que, sans être formés, sans être des travailleurs sociaux ni des avocats ou des psychologues, et parce qu'on veut simplement être solidaires et mettre en œuvre notre humanisme, on se retrouve en charge de personnes qui ont précisément besoin de travailleurs sociaux, d'avocats et de psychologues. On se retrouve dépositaires de récits de vie. On fait face à des situations d'urgences. Il y a un vide, une carence des pouvoirs publics que les citoyens tentent de combler comme ils peuvent, un décalage permanent entre ce qui devrait être fait et ce que l’on peut faire par défaut.

Comment se passent vos accompagnements ?

Nous intervenons à trois étapes différentes :

La première concerne les primo-arrivants afin de les aider à demander la protection de l'enfance en les accompagnant au commissariat. On nous appelle souvent quand il y a des jeunes qui dorment dehors la nuit, des gens qui voient des jeunes en bas de chez eux, qui vont leur parler, qui voient qu'ils sont mineurs. Il y a des associations qui font des maraudes et qui rencontrent des jeunes et nous préviennent ou la plateforme d'accueil des demandes d'asile qui nous alerte quand il y a un jeune chez eux. C'est une prise de contact mais il est important qu’en arrivant ici, alors qu'ils sont complètement perdus et désorientés, ils voient un visage de solidarité et reçoivent un peu d'humanité.

La deuxième phase, et c'est la plus lourde pour nous, c'est quand les jeunes sont déclarés majeurs par l'aide sociale à l'enfance et sont remis à la rue. Pour ces jeunes exilés, c'est à nouveau une violence. Le jeune arrive au foyer, il raconte son histoire une première fois aux éducateurs. Ensuite, il a une évaluation qui est faite par un agent du département travaillant au service de l'aide sociale à l'enfance 2. Cet entretien dure 1/2 heure, 40 minutes, quelquefois sans traducteur ... on conteste souvent son déroulé. Et les jeunes sont remis dehors ou s’enfuient quand ils savent qu’une convocation dans les bureaux de l’Aide Sociale à l’Enfance est suivie d’une arrestation par la police. Ils se retrouvent à la rue, ne connaissant souvent pas un mot de français et complètement désorientés. Il faut les récupérer, les rassurer, leur trouver une famille d'accueil et ensuite étudier leurs droits. Toute notre action dépend de ce formidable réseau de familles qui ouvrent leur porte et accueillent bénévolement, chez elles, des adolescents en détresse.

Il y a alors plusieurs options :

- soit contester la décision et prouver qu'ils sont mineurs en déposant un recours auprès du Tribunal pour enfants, mais il faut pour cela avoir de nouveaux éléments. Dans la grande majorité des cas, il s'agit de contacter la famille au pays et de faire venir un acte de naissance original ou qui prouve la minorité du jeune.

- soit il n'y a aucune possibilité de prouver que le jeune est mineur et là c'est extrêmement compliqué car il n’y a pour lui que des mauvaises solutions : rentrer au pays, poursuivre sa route mais en se retrouvant dans la même situation dans d'autres villes ou pays, soit accepter d'être considéré comme majeur et demander l'asile mais, la plupart du temps, ils n'ont pas des situations qui justifient cette demande. Dans la très grande majorité des cas, nous hébergeons les jeunes, et nous constituons le dossier pour un recours auprès du tribunal pour enfants.

La troisième phase, concerne les jeunes placés en foyer ou en semi-autonomie 3 ayant encore besoin d’aide dans leur processus d'intégration (pour trouver un apprentissage, pour obtenir une carte de séjour, etc.). Ils nous rappellent souvent et on les suit du mieux possible. Parmi les familles accueillantes certaines font un parrainage et continuent à maintenir le lien avec le jeune. C’est essentiel car il a ainsi un point d'ancrage, une seconde famille.

notes : 

1 : Les procédures sont différentes selon les départements. Dans les Alpes Maritimes, quand un jeune demande la protection de l'enfance, il doit aller d'abord au commissariat.Les procédures sont différentes selon les départements. Dans les Alpes maritimes, quand un jeune demande la protection de l'enfance, il doit aller d'abord au commissariat.

2 :Dans les Alpes Maritimes, cette action n'est pas confiée à un tiers comme cela peut être le cas ailleurs.

3 : Chambres dans des appartements en ville où les éducateurs viennent les voir selon leur degré d'autonomie

Interview de Michel Seonnet, membre de l'association Tous citoyens réalisé par Sylive Ecabert le 11 décembre 2020

Musique:  Showdown par Creo