CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Dernière mise à jour : 1^er décembre 2024

L’association CEMEA (désignée « nous ») a pour objet principal la formation par les méthodes d’éducation active de moniteurs et de directeurs de groupes d’enfants.

CEMEA Association déclarée

SIREN 775 664 634

TVA FR95775664634

Siège social : 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS

Nous pouvons être contactés :

Par courrier : CEMEA, 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS
Par mail : yakamedia@cemea.asso.fr
Par téléphone : 01 53 26 24 24

1. Objet de la charte

À quoi sert cette charte ?

Nous exploitons le site Internet yakamedia.cemea.asso.fr (désigné « notre site ») et l’application mobile « Yakamedia » déployable dans les environnements Android et iOS (désignée « notre application »). Notre site et notre application sont conçus comme une médiathèque à destination de nos utilisateurs, particuliers ou exerçant dans les métiers de l’animation, de la formation ou de l’éducation.

Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et traiter des données à caractère personnel.

La présente charte a pour objet de définir les modalités de traitement de données personnelles que nous effectuons lorsque les personnes concernées (« vous ») transmettent des données par l’intermédiaire de notre application, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Nous pouvons modifier cette charte à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions réglementaires. Veillez à consulter cette charte régulièrement. La version à jour est celle publiée sur notre application.

2. Responsable de traitement

Qui traite vos données personnelles ?

CEMEA Association déclarée

Siège : 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS

SIREN : 775 664 634

3. Objet du traitement

Comment utilisons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Base légale du traitement	Catégories de données concernées
Gestion des demandes de création de comptes utilisateurs	Exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, date de naissance, code postal, adresse, adresse mail, numéro de téléphone
Gestion des commandes	Exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD)	Nom, prénom, n° de téléphone, adresse mail, adresse postale
Envoi de sollicitations commerciales par mail	Votre consentement (article 6.1.a du RGPD)	Adresse mail
Réponse aux demandes d’exercice des droits	Respect de nos obligations légales (article 6.1.c du RGPD)	Nom, prénom, adresse mail, le cas échéant une copie d’une pièce d’identité

Le caractère obligatoire ou non de la transmission des données ainsi que les conséquences en cas d’absence de réponse sont précisés au moment de la collecte des données.

4. Destinataires des données

À qui transmettons-nous vos données ?

Les données sont gérées par nos différents services et peuvent être transmises à :

Notre hébergeur : OVH
Toute autorité compétente en cas de contrôle, sur leur demande, ainsi que nos prestataires de conseil (avocats, experts-comptables) pour nous conformer à nos obligations légales ou pour faire valoir nos droits.
Les différentes associations CEMEA en France.

5. Durée de conservation des données

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Finalité du traitement	Durée de conservation
Gestion des demandes de création de comptes utilisateurs	Nous conservons les données jusqu’à la suppression de votre compte client.
Gestion des commandes	Nous conservons les données jusqu’à 5 ans après la validation de votre commande.
Envoi de sollicitations commerciales par mail	Nous conservons les données jusqu’au retrait de votre consentement.
Réponse aux demandes d’exercice de vos droits	Nous conservons les données pendant l’année civile de la demande et pendant 5 ans après. Nous supprimons les pièces d’identité éventuellement transmises au plus tard 1 an après transmission.

Au terme des durées énoncées, vos données sont supprimées.

6. Vos droits

Quels sont vos droits concernant le traitement de vos données ?

Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de :

être informé sur la collecte de vos données (droit à l’information),
vous opposer au traitement de vos données (droit d’opposition),
geler l’utilisation de vos données (droit à la limitation du traitement),
accéder à l’ensemble des informations vous concernant (droit d’accès),
demander à ce que vos données soient rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées (droit de rectification et droit d’effacement),
recevoir vos données pour les transmettre à une autre personne (droit à la portabilité).

Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :

par mail : yakamedia@cemea.asso.fr
par courrier postal : CEMEA, 24 rue Marc Seguin, 75018 PARIS

Veuillez préciser clairement l’objet de votre demande.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL à l’adresse cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier à l’adresse suivante : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80712, 75334 PARIS CEDEX 07.