Départ en autonomie des mineurs dans un ACM : la réglementation
Quel est le cadre juridique applicable aux sorties des enfants et des jeunes en autonomie ?
Dans le cadre des Accueils collectifs de mineurs (ACM), cette possibilité relève d’un choix éducatif clair qui doit être formalisé. La possibilité de sorties en autonomie doit être précisée dans le projet pédagogique et les familles doivent attester en avoir pris connaissance et avoir donné explicitement leur accord. Seuls les accueils de scoutisme disposent d’une réglementation spécifique pour les sorties en autonomie car elles font partie intégrante de leurs activités et de leur pédagogie. Cette réglementation prévoit la possibilité d’activités sans encadrement sur place, jusqu’à trois nuits consécutives pour des mineur·es en groupe et âgé·es de plus de 11 ans. Pour les autres ACM, c’est à l’organisateur et à la direction de fixer les modalités de ces activités, en tenant compte de l’âge des mineur·es et en mesurant leur capacité d’autonomie à la fois individuelle et collective. On est alors dans le registre de l’obligation de moyens, cadre habituel de la responsabilité des activités traditionnelles des ACM. On peut d’ailleurs noter que dans ce cadre légal, rien ne vient définir une sortie en autonomie, autrement que l’absence d’encadrement en dehors de l’ACM : aucune durée, ni même de distance. Alors que l’on déplore toujours davantage que les enfants ne sortent jamais, le concept de droit à la ville (depuis 1968 !) et les Villes éducatrices défendent l’autonomie de circulation et le libre usage de l’espace public par les enfants. Dans ce contexte, accompagner l’apprentissage de la sortie en autonomie, c’est soutenir une éducation à une « relative » prise de risque, c’est-à-dire le contraire d’une mise en danger. C’est surtout favoriser une capacité à se projeter en petit groupe dans un milieu donné et éventuellement apprendre à en négocier les conditions.
Quand une équipe organise une sortie en autonomie, à quoi devra-t-elle prêter attention ?
Il faut déjà distinguer la nature de la sortie : une sortie brève, par exemple pour aller faire des courses, une sortie à la journée, comme une randonnée avec un pique-nique, ou encore une sortie à la nuitée, avec une itinérance pour aller camper dans un autre lieu. On évoque là des projets tout à fait différents, dont la préparation sera variable selon le nombre, l’âge et le degré d’appropriation des mineur·es. Une première question à se poser est donc de mesurer si dans leur autonomie individuelle et collective, cette activité, ce trajet, est habituel, exceptionnel, ou se situe dans le registre d’un « défi » à relever. La sortie brève s’inscrit dans une forme de quotidienneté, projetant vers d’autres lieux connus : un commerce, une bibliothèque, un centre social, etc. On s’assurera que ces lieux et les moyens de s’y rendre fassent partie de la carte mentale des enfants ou jeunes concernés. Une sortie plus longue représente un projet en soi, et sa préparation fait partie du jeu : identifier l’itinéraire et l’éventuel lieu de couchage, préparer l’organisation collective (alimentation, matériel, budget), appréhender la sécurité physique et affective, etc. L’équipe sera alors particulièrement vigilante à être joignable et disponible.
À partir de quel âge des mineur·es peuvent partir sans animateur·ice un ou plusieurs jours dans le cadre d’un accueil éducatif collectif de mineur·es
Quels sont les indispensables d'une préparation au départ ?
Quelles sont les démarches à effectuer en cas de départ en autonomie ? Est-ce que ces départs nécessitent un accord parental ?
Les réponses ci-dessous en vidéo :
Quelques références légales
Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
- Une expérience de départ sans animateur par les Ceméa Pays de le Loire