Liberté de la presse / Liberté d’expression (parcours pour les acteurs éducatifs)

La liberté d’expression, c’est le droit de toute personne à exprimer ce qu’elle pense, ressent, mais c’est aussi le droit à être informé et à pouvoir diffuser des informations.
Média secondaire

Ce parcours a été réalisé avec la contribution de l’association Savoir & Devenir et l'association le Crayon.

Avec en compléments, des ressources des Ceméa, d'Amnesty International, du Clemi, de l’Ina, de Médiapart, de l'association le Crayon, de Reporters sans frontières, de la série Les clés des médias, d'Arte.

Avec le soutien du ministère de la Culture (Secrétariat général / Service de la coordination des politiques culturelles et de l’innovation).

Introduction

La liberté d’expression est abordée en parallèle de la liberté de la presse. Un travail sue celle-ci est un complément indispensable dans le cadre d’un projet d’éducation critique aux médias et à l’information. Les questions liées à la liberté d’expression et les manières de les aborder évoluent en même temps que les mentalités, que des événements forts de l’actualité, des moyens technologiques de communication qui se démultiplient. Ce qui ne change pas… c'est que la liberté d’expression est un droit fondamental ; la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 énonce : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme, tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ».

Il faut attendre presque un siècle pour que le législateur inscrive la liberté d’expression dans les textes, c’est la loi de 1881 qui fixe le cadre et ses limites. 


Ce parcours rassemble diverses ressources et des propositions d’utilisation pour un usage pédagogique.

La liberté d’expression peut s’ancrer dans les enseignements disciplinaires suivants : l'enseignement moral et civique, l’histoire, le français, la philosophie… 

Il accompagne un autre parcours en ligne que vous pouvez proposer à des jeunes, pour une consultation individuelle où dans la perspective d’une préparation à un travail coopératif : La liberté d’expression, ça s’apprend !

Trois domaines se questionnent en parallèle :

  • La liberté d’expression, de quoi parle t-on ? Que nous apprend l’Histoire ?
  • Peut-on se construire une opinion et l’exprimer sans avoir accès à une information de qualité ?
  • Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux numériques ? 

I - Liberté d’expression, quelques définitions


Ces vidéos peuvent faciliter l’appropriation des principales idées et messages qui définissent la Liberté d’expression. Elles peuvent être utilisées ensemble où séparément en choisissant une des narrations qui vous semblerait la plus adaptée en fonction de votre public.

≈ Suggestion de consigne : Notez en équipe quels sont les messages clés de la vidéo.
C'est quoi, la liberté d'expression ? (Public Sénat)
La liberté d'expression et ses limites (Les clés des médias)
Liberté d’expression (Association Savoir & Devenir)

II - La Liberté de la presse et la Liberté d’expression, quelques repères historiques


a) Quelques dates clés à propos de la Liberté de la presse et de la Liberté d’expression
1776 - Constitution des Etats-Unis. C’est la première proclamation de la liberté d’expression.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen votée le 26 août 1789 en France par l'Assemblée constituante, a été « inspirée » par la révolution américaine, et particulièrement la Déclaration des Droits de la Virginie votée le 12 juin 1776.

26 août 1789 - Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. (France) 

Actuellement, le Préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 renvoie à la Déclaration de 1789, puisqu'aux termes de son premier alinéa, « le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789 ».

29 juillet 1881 - Loi sur la liberté de la presse

Cette loi a été votée sous la IIIème République. Elle définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi que sur la voie publique.

C’est le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d’expression en France, inspiré par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. 

On voit souvent sur les murs des immeubles l'inscription «Défense d'afficher - Loi du 29 juillet 1881».

L’article 1 de cette loi dit : « L’imprimerie et la librairie sont libres ».

La radio, la télévision et internet n’existaient pas encore, mais la loi s’applique aussi pour ces nouveaux médias.

La loi de 1881 a été tellement bien pensée qu’elle s’applique encore aujourd’hui. Elle a été complétée par la loi Pleven et la loi Gayssot

16 novembre 1945: Création de l’Unesco.

Dès 1942, en temps de guerre, les gouvernements des pays européens qui affrontaient l'Allemagne nazie et ses alliés, se réunirent au Royaume-Uni pour la Conférence des ministres alliés de l’éducation. La Seconde Guerre mondiale était loin d'être terminée, mais ces pays cherchaient des moyens pour reconstruire leurs systèmes éducatifs, une fois la paix rétablie. Une Conférence des Nations Unies pour la création d'une organisation éducative et culturelle (ECO/CONF) a été convoquée à Londres du 1er au 16 novembre 1945. Dès que la guerre a pris fin, la conférence s'est ouverte. Elle a réuni les représentants de 44 pays. Ils ont décidé de créer une organisation qui incarne la culture de la paix. A leurs yeux, la nouvelle organisation devait enraciner la « solidarité intellectuelle et morale de l'humanité » et, ce faisant, prévenir le déclenchement d'une autre guerre mondiale.

4 novembre 1950 : Convention Européenne des Droits de l’Homme (Europe)

L’article 10 stipule : « la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière ».

1er juillet 1972 - La loi Pleven relative à la lutte contre le racisme 

La « loi Pleven » (du nom du ministre de la justice qui l’a portée) réforme et complète certaines dispositions de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse.

A côté de l’injure et la diffamation déjà réprimées par la loi de 1881, la loi Pleven crée des délits spécifiques pour la provocation à la discrimination, à la haine et à la violence raciales. Avec cette loi, le racisme n’est plus une simple opinion, il devient un délit puni par des peines qui vont de l’amende à la prison ferme.

Au total, entre 1971 et 1977, au moins 70 Algériens sont victimes de crimes à caractère raciste en France. Le phénomène s'amplifie au point de déclencher en 1983 la fameuse Marche pour l'égalité et contre le racisme, dite marche des Beurs, dont on fête aujourd'hui les trente ans. Bref, la loi de 1972 est là, elle fait du racisme un délit, sans pour autant l’éradiquer.

1990 - Loi Gayssot

La proposition de loi déposée par le député communiste Jean-Claude Gayssot tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, a été adoptée par l’Assemblée nationale dans la nuit du 2 au 3 mai 1990. Elle prévoit de nouvelles sanctions et fait du négationnisme, un délit.

→ Voir le reportage sur Lumni

21 juin 2004 - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique

Internet permet la communication internationale et constitue donc un élément indispensable à la garantie de la liberté d’expression.

Extrait :

"Ainsi qu'il est dit à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre".

L'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle.

On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature qui n'ont pas le caractère d'une correspondance privée."

b) La liberté d’expression, quelques figures emblématiques
≈ Suggestion de consigne 1 : Choisissez un personnage, lisez les fiches de présentation, recherchez en quoi le contexte de l’époque explique son combat et les résistances qu'il a rencontrées.
≈ Suggestion de consigne 2 : Rechercher d’autres figures emblématiques de la Liberté d’expression (possibilité de créer une frise historique, une expo, un diaporama… ou ou autre support de valorisation et de présentation des recherches).

XVIIe – XVIIIe

→ Voltaire (1694 - 1778)
Combattant redoutable de l’intolérance religieuse et politique, lutte pour la liberté d’expression.

→ Beaumarchais (1732 - 1799)
Le théâtre a toujours servi à diffuser les idées nouvelles. Le personnage de « Le Mariage de Figaro » incarne le goût de la liberté, et dénonce hypocrisies et abus de pouvoir… 

→ Olympe de Gouge (1748 - 1793)
Olympe de Gouge, s’engagea dans de multiples combats contre les discriminations sociales et politiques… L’instauration du divorce, des droits pour les ouvriers au chômage, pour l’égalité des sexes, pour l’abolition de l’esclavage et de la peine de mort.

→ Toussaint Louverture (1743-1803)

Descendant d'esclaves noirs, lui-même affranchi, Toussaint Louverture joue un rôle historique de premier plan en tant que chef de la Révolution haïtienne et devient l'une des grandes figures des mouvements anticolonialiste, abolitionniste et d'émancipation des Noirs

XIXe

→ Louise Michel (1830-1905)
Louise Michel a été avant tout une femme engagée, révoltée par les injustices sociales et farouche défenderesse des droits de la femme et des enfants.

XXe

→ Rosa Parks (1913 - 2005)
Fervente militante des droits civiques, elle devient une icône de la liberté et héroïne de la lutte contre la discrimination raciale de toute une nation. Elle a le courage de dire « NON » à la ségrégation raciale qui sévissait aux États-Unis.

→ Aimé Césaire (1913-2008)
Aimé Césaire était un humaniste actif et concret qui a défendu tous les opprimés de la Terre.

→ Nelson Mandela (1918 - 2013)
Nelson Mandela, a consacré sa vie à la liberté, la solidarité, la paix entre les peuples. Il a triomphé des obstacles pour l’abolition de l’Apartheid, non seulement de son peuple, mais aussi celui de tous les exilés, exclus, résistants….

→ Simone Veil (1927- 2017)
Fervente militante des droits des femmes, elle obtiendra le droit à l’IVG en 1974, et sera l’une des premières femmes à revendiquer le droit de « tout faire » et la parité entre les hommes et les femmes.Simone Veil est devenue un véritable symbole de la liberté des femmes dans le monde entier.

→ Angela Davis (1944 -…)
Incarnation du black power dans une Amérique en proie à la sa ségrégation raciale, Angela Davis milite depuis les années 60 pour la justice sociale.

→ Loujain Al Hathloul (1989 -…)
Lauréate du Prix Liberté 2020 de la Région Normandie. Jeune militante de 27 ans, Loujain Al Hathloul se bat pour la reconnaissance des droits des femmes dans son pays.

→ Malala Yousafzai (1997 -…)
Prix Nobel de la Paix en 2014, elle milite pour le droit à l’éducation des filles au Pakistan et dénonce les talibans qui incendient leurs écoles, au « péril de sa vie ». Sa voix est devenue une référence du refus de l’obscurantisme.


III- La Liberté d’expression et la Liberté de la presse en question


La première notion est clairement définie dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ») …

Mais être journaliste ce n'est pas simplement user de cette liberté d'expression. C'est prendre la parole dans un espace social, en respectant des valeurs qui sont la recherche de la vérité, de l'exactitude, de l'indépendance, de l'impartialité, du respect du public et de sa responsabilité.

Cela exclut du champ journalistique rumeur, spéculation, désinformation, qui en revanche font les belles heures des libres expressions. « Les faits sont sacrés, les commentaires sont libres », nous rappelle la maxime de Beaumarchais.

→ Ressource CLEMI

a) Qu’en est-il de la liberté de la presse dans le monde en 2020

Être informé, cela commence par la possibilité donnée aux journalistes d’exercer leur métier, de pouvoir présenter le plus objectivement possible les événements d’actualité, de porter à notre connaissance des informations vérifiées et indépendantes de tout pouvoir, de toutes pressions.


 

Reporters Sans Frontières
b) L’évolution des conditions d’exercice du métier de journaliste à travers le monde
L'impact du numérique sur le métier de journaliste (AJP Association des journalistes professionnels)
La liberté d’expression et la liberté de la presse sont menacées (Médiapart)

IV- La Liberté d’expression et les réseaux sociaux numériques


a) Comprendre la lutte contre les discours sexistes, racistes, homophobes
(Amnesty France)

 

b) Que les disent les conditions générales d’utilisation en lien avec la liberté d’expression ?

Les CGU d’un réseaux social sont les termes d’un contrats d’adhésion. Ils ne permettent pas à l’utilisateur d’en négocier les termes. Les CGU des réseaux sociaux définissent les contraintes mais le plus souvent, nous les acceptons sans même les avoir lu !

Si ouvrir un compte sur un réseau social prend quelques minutes, connaitre les CGU prend un peu plus de temps, le temps de lire. Il est vrai que lire tous les articles, c’est long, c’est souvent écrit en petit, c’est fastidieux, mais on ne peut ignorer les quelques articles principaux qui nous rappellent à toutes et tous, qu’Internet n'est pas une zone de non droit.

≈Suggestion de consigne : Consultez les conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux que vous utilisez, et essayez de trouver les réponses à ces quelques questions essentielles :
  • Quel âge minimum doit-on avoir pour ouvrir un compte ?
  • Que disent les conditions générales d’utilisation en lien avec la liberté d’expression ?
  • Comment les réseaux sociaux tentent de réguler les dérives des internautes ?
  • Comment peut-on signaler un contenu inapproprié ou illégal ?

Voici quelques extraits de CGU pour commencer, à vous de découvrir la suite…

Twitter - Politique en matière de conduite haineuse : vous ne devez pas directement attaquer ni menacer d'autres personnes, ni inciter à la violence envers elles en vous fondant sur la race, l'origine ethnique, la nationalité, la caste, l'orientation sexuelle, le sexe, l'identité sexuelle, l'appartenance religieuse, l’âge…

Snapchat - Respect des droits d’autrui : Snap Group Limited respecte les droits des tiers. Et vous devez faire de même. Pour cette raison, vous ne devez pas utiliser les services ou autoriser une autre personne à utiliser les services d'une façon qui viole ou enfreint le droit à l'image, le droit à la vie privée… …qui menace, harcèle ou intimide, qui diffame…

Facebook - Ce que vous pouvez partager et faire sur Facebook : nous voulons que les gens utilisent Facebook pour s’exprimer et partager du contenu qui leur importe, mais pas au détriment de la sécurité et du bien-être des autres ou de l’intégrité de notre communauté. Vous ne pouvez pas utiliser nos Produits pour faire ou partager quoi que ce soit qui est illégal, trompeur, discriminant ou frauduleux…

c- Quiz : D’après-vous, ces propos relèvent-ils de la liberté d’expression ?

Ce quiz invite simplement à questionner ce que l’on peut ou pas publier, au nom de la liberté d’expression en tenant compte de ses limites.

Ces cas questionnent notre responsabilité individuelle des propos que je publie, que je commente…et également la responsabilité dans la re-publication de propos d’autres…dont ceux des médias, de la presse, des artistes, des humoristes…

≈Suggestion de consigne : Des propos collectés sur dans les réseaux sociaux sont proposés dans ce quiz. Certains relèvent et respectent la liberté d’expression, d’autres sont des propos discriminatoires, racistes ou injurieux, à vous de les identifier.

Quiz

Liberté d’expression, où en êtes-vous ?
C'est parti !

V - La Liberté d’expression et les repères éducatifs


Sophie Jehel propose des repères éducatifs pour comprendre la complexité de la législation et du sens de l’image dans la liberté d’expression. Elle part des malentendus qui peuvent être générés autour de ce droit fondamental, pour exprimer la nécessité de libérer la parole, tout en restant dans une démarche explicative et encadrée.


VI- La Liberté d’expression, ça s’apprend, ça s’expérimente… au travers de projets collectifs à mener pour et avec les jeunes…


Prix liberté Normandie

→ Découvrir le projet éducatif et les modalités de participation

Médiatiks - Le Clemi

Les équipes du CLEMI organisent dans leurs académies, un concours ouvert à tous les médias scolaires et lycéens : journaux imprimés, sites d’informations et blogs, mais aussi aux radios et webradios, aux réalisations vidéos, aux WebTV ainsi qu'aux reportages photos (prix Vues de chez nous). Ce concours s’adresse aux écoles, aux collèges, aux lycées et autres établissements.

→ MÉDIATIKS 2021

Semaine de la presse et des médias dans l’École

La 32e Semaine de la presse et des médias dans l'École aura lieu du 22 au 27 mars 2021.

Elle a pour objectif d'aider les élèves, de la maternelle au lycée, à comprendre le système des médias, former leur jugement critique, développer leur goût pour l'actualité et se forger leur identité de citoyen

S'IL TE PLAIT... DESSINE-MOI LA LIBERTÉ, L’ÉGALITÉ ET LA FRATERNITÉ ! CONCOURS DE DESSIN 2020-2021

Artistes d’aujourd’hui, citoyens du monde de demain : cette année, l'association le Crayon invite une fois de plus tous les enfants, collégiens et adolescents, des plus petits aux plus grands, à dessiner.

→ Concours de dessin 2020-2021