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Laïcité : la réglementation

Direction des publications Ceméa & JPA Jeunesse au Plein Air
C'est quoi la règle ? - Quelques questions autour de la laïcité à se poser lors d'un séjour en accueil collectif de mineur.es.
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Média secondaire

  • La laïcité, qu'est-ce que c'est ?

  • En ACM, les enfants et les animateurs peuvent-ils porter des signes religieux ?

  • En ACM, un enfant peut-il faire sa prière ?

Les réponses ci-dessous en vidéo.

 

Qu'est-ce que la laïcité ?

La laïcité est un principe qui garantie aux croyant·es et non-croyant·es la liberté d'expression de leurs convictions et de leurs croyances. Elle assure le droit d'avoir ou de ne pas avoir de religion, d'en changer ou encore de ne plus en avoir. En général, sauf cas particuliers - le Concordat en Alsace-Moselle et d'autres spécificités des territoires ultramarins - la laïcité implique la séparation de l'État et des organisations religieuses. Cette séparation se traduit par la neutralité de l'État, des collectivités territoriales et des services publics. La République laïque garantit le même droit à tous les citoyens et citoyennes, c'est-à-dire d'être à égalité devant l'administration et les services publics, quels que soient leurs croyances ou leurs convictions.

 

En accueil collectif de mineurs, qui peut porter des signes religieux ?

Les parents et les enfants ne sont pas soumis au principe de neutralité et peuvent porter des signes religieux. Les parents d'élèves qui participent à l'encadrement d'une classe en sortie scolaire peuvent porter un signe ou une tenue pour laquelle ils manifestent une appartenance religieuse, sauf si leur comportement ou leur discours traduit une volonté de propagande ou de prosélytisme, comme le rappelle le ministère de l'Éducation nationale. Pour l'équipe d'animation, c'est différent. Si elle travaille dans un centre de loisirs qui dépend d'une commune, elle fait partie de la fonction publique. Elle est donc soumise au principe de neutralité. Il faudra cacher les tatouages et les bijoux qui représentent des signes religieux. Si elle travaille pour une entreprise privée ou associative, cela dépendra du règlement intérieur qui doit être conforme au droit du travail. Si l'association a une délégation de service public, son équipe salariée est soumise au principe de neutralité.

 

Est-il obligatoire pour une organisation de s'adapter aux règles religieuses pour la composition des repas ?

Aucune loi ne spécifie qu'il faille adapter les régimes alimentaires aux croyances. Néanmoins, le repas de substitution respecte le principe de laïcité. La variété de propositions d'une part permet de respecter les valeurs et convictions, religieuses ou non, sans discrimination ou contrainte, et d'autre part donne la possibilité à chacun·e de faire ses propres choix en adéquation avec sa santé et ses goûts. Une alimentation variée est importante, et tout le monde est en droit de choisir par exemple de manger de la viande ou non.