Les pays de l'union européenne

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Le dossier

Quelques informations sur l’Union Européenne ...

Nom : En 1950, elle était connue sous le nom de Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), et en 1957, avec la signature du Traité de Rome, elle est devenue la Communauté économique européenne (CEE). L'institutionnalisation de l'Union européenne a eu lieu avec l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht en 1993. Ce traité a donné naissance à l'Union européenne telle que nous la connaissons aujourd'hui.

Date de création : Elle a été créée en 1951 par le Traité de Paris suite à la Déclaration Schuman du 9 mai 1950 (qui est devenue la Journée de l’Europe).

Depuis le Brexit, elle regroupe actuellement 27 pays : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie , Slovénie, Suède.

Les pays candidats sont : Albanie, Bosnie-Herzégovine, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Ukraine.

Vocation : L’ancien président de la Commission européenne Jacques Delors a défini l’UE en tant qu’un objet politique non identifié. Elle est une entité sui generis.

Elle est plus qu’une organisation intergouvernementale, mais elle est moins qu’une fédération. C’est une entité supranationale qui vise à maintenir la paix et la prospérité en Europe.

Fonctionnement : Les États membres ont accepté de perdre une partie de leur souveraineté en faveur des institutions européennes, dont les plus connues sont la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et le Conseil européen.

Prise de décision : On entend souvent parler du triangle institutionnel dans le processus décisionnel au sein de l’UE. Dans la méthode communautaire, la Commission a le monopole du droit d’initiative, le Conseil de l’UE vote à la majorité qualifiée, le Parlement donne son avis et dépose des propositions d’amendements, la Cour de justice de l’UE contrôle l’uniformité de l’interprétation du droit communautaire. Dans la méthode intergouvernementale, les États membres partagent le droit d'initiative avec la Commission, le Conseil se prononce à l'unanimité alors que le rôle du Parlement et de la Cour de Justice est limité.

L’UE dispose de trois compétences différentes selon les domaines : les compétences exclusives, l’UE est la seule à pouvoir légiférer dans ces domaines tels que l’union douanière et la politique commerciale commune. Les compétences partagées concernent la politique sociale et l’environnement, dans ce cas les États membres peuvent légiférer que si l’UE n’a pas exercé ou a décidé de ne pas exercer sa compétence. Dans les compétences d’appui, l’UE peut seulement coordonner l’action des États membres, un exemple est l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport. L’UE doit respecter le principe de subsidiarité, on privilégie l’échelon le plus proche des citoyen·nes (niveau local, régional ou central), lorsqu'une question peut être réglée efficacement par les États membres sans l'intervention de l'Union.

Pour aller plus loin…

La Commission européenne est composée au niveau politique par un·e Président·e, un Collège des Commissaires (27 commissaires comme le nombre d’États membres qui décident l'orientation politique et stratégique de la Commission). Elle est divisée en Cabinets et Directions générales (DG) qui sont responsables de différents domaines. Elle siège à Bruxelles, mais dispose de bureaux appelés délégations partout dans le monde. Depuis le 1er décembre 2019, Ursula von der Leyen est présidente de la Commission. La dimension administrative est représentée par les chef.fes d’unités des DG et par les expert·es. La fonction de président·e est devenue plus importante grâce à Jacques Delors qui a présidé cette institution de 1985 à 1995. Avant 1999, le/la président·e était désigné·e selon un choix discrétionnaire des chef·fes d’État et de gouvernement, le Traité d’Amsterdam (1999) confère le droit de regard au Parlement. Entre 2009-2014, on remarque un système qui renforce le rôle du Parlement et la politisation du poste de président·e. Selon l’article 17 du Traité de Lisbonne: le/la président·e est nommé·e sur proposition du Conseil européen, qui tient compte du résultat des élections du Parlement, puis élu·e pour 5 ans par le Parlement européen (à la majorité). Le rôle du/de la président·e de la Commission est de définir les orientations pour les cinq années à venir, de décider de l'organisation interne de la Commission par l’attribution des portefeuilles aux commissaires, de nommer les vice-président·es, de présider les réunions hebdomadaires, de représenter la Commission dans les autres institutions et de représenter l’UE lors des sommets internationaux (avec le/la président·e du Conseil européen et le/la Haute représentant·e pour la politique étrangère).

Le Parlement européen est composé de 705 député·es (dont 79 Français·es) qui sont réuni·es par affinités politiques. Ils/Elles représentent les citoyen·nes, car ils/elles sont voté·es au suffrage universel depuis 1979. Simone Veil a été la première présidente à être élue par le peuple alors que Roberta Metsola est l’actuelle présidente du Parlement européen. Il siège à Strasbourg, mais les commissions parlementaires se réunissent à Bruxelles alors que l’administration se trouve à Luxembourg. Il s’agit de la seule institution dont les membres sont directement élu·es par le peuple européen. En réponse aux critiques ciblant la Commission, les parlementaires sont chargé·es de choisir le président de la Commission européenne et ses commissaires par des auditions. Ainsi, la Commission découlerait indirectement du choix des citoyen·nes. Le Parlement est monté en puissance depuis le début de l’intégration européenne où il était une assemblée parlementaire et aujourd’hui vote le texte proposé par la Commission avec le Conseil de l’Union européenne, selon la procédure législative ordinaire.

Dans le calendrier du Parlement, nous pouvons remarquer en rouge, les sessions parlementaires à Strasbourg; en rose les Commissions parlementaires à Bruxelles; en bleu les réunions entre les groupes et en vert, les activités parlementaires extérieures (lobbying)

On compte 12 sessions parlementaires à Strasbourg + des additionnelles à Bruxelles, présidées par le Président du Parlement. Les député·es se réunissent pendant 3 jours et demi par mois. Seuls les textes votés par la séance plénière constituent des actes formels du Parlement européen. Elles représentent l'aboutissement du travail législatif effectué en commissions parlementaires et dans les groupes politiques. C’est l’enceinte au sein de laquelle le Parlement approuve la nomination du Président de la Commission et la Commission dans son ensemble. C’est l’enceinte au sein de laquelle les député·es font entendre leur voix auprès de la Commission et du Conseil de l’UE. En effet, leurs représentant·es participent aux sessions et répondent aux questions des député·es.

Il existe 20 commissions permanentes + commissions ad hoc. Les député·es y examinent les propositions de la Commission et du Conseil. C’est dans ce cadre qu’ils/elles élaborent, amendent et adoptent des propositions législatives et des rapports d'initiative+auditions des commissaires désigné·es. Un·e député·e rédige un rapport sur une proposition de « texte législatif » présentée par la Commission, ensuite la commission parlementaire amende ce rapport et le vote, enfin le texte est voté en séance plénière. Ainsi, on arrive à la position du Parlement (processus qui se répète si un accord avec le Conseil n’est pas trouvé).

Petit aperçu des commissions parlementaires

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Quant aux groupes politiques, les député·es se réunissent chaque mois au sein de leur groupe politique. Ils/Elles décident des questions qui seront traitées en séance plénière (établissent les priorités politiques concernant les dossiers qui seront traités). Ils/Elles peuvent également introduire des amendements aux rapports qui y sont votés.

La Commission de la culture et de l’éducation au sein du Parlement est compétente de tous les aspects culturels de l’UE (patrimoine culturel, diversité linguistique, éducation, aspects culturels et éducatifs de la société d’information, de la jeunesse et des sports). Cette Commission est responsable du programme Erasmus +, Europe créative qui soutient les domaines de la culture et de la création ainsi que du programme Corps européen de solidarité.

La commission organise régulièrement des auditions publiques afin de recueillir l’avis d’expert·es dans ses domaines de compétence

-> Qui sont les député·es français·es au parlement européen pour la mandature 2024-2029 ?

Le Conseil de l’Union européenne est composé de 27 ministres des États membres. Ils/Elles votent à la majorité comme les parlementaires et doivent s’accorder sur un texte commun pour que la proposition de loi soit adoptée. La présidence du Conseil est tournante : chaque État membre assure la présidence pendant six mois. Le système des « trios » a été introduit par le traité de Lisbonne et implique une coopération étroite entre les trois États membres qui assurent la présidence pendant 18 mois. Le trio fixe les objectifs à long terme et définit les thèmes qui seront traités par le Conseil au cours de cette période.

Toutefois, ces trois institutions ne sont pas les seules au sein de l’UE, il en existe sept au total : le Conseil européen, la Cour de Justice de l’Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne.

Le Conseil européen, présidé par Charles Michel, regroupe les 27 chef·fes d’État et de gouvernement et il impulse les grandes orientations de l’UE à l’unanimité. Il a également un rôle très important dans la gestion des crises. Il a été institutionnalisé par le Traité de Lisbonne.

La Cour de justice de l’UE veille au respect du droit de l’Union et à ce que les traités soient correctement appliqués dans les États membres.

La Banque centrale européenne est présidée par Christine Lagarde et chargée de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro.

La Cour des comptes européenne contribue à améliorer la gestion financière de l’Union et à renforcer la transparence et l’obligation de rendre des comptes.

Les institutions de l’UE sont soumises au contrôle démocratique du/de la médiateur·trice européen·ne. Il s’agit d’une fonction créée par le Traité de Maastricht et opérationnelle depuis 1995. L’actuelle médiatrice est Emily O'Reilly, elle a été élue par le Parlement et est basée à Strasbourg. Son rôle vise à mieux assurer la protection des citoyen·nes en cas de mauvaise administration des institutions de l’UE et à renforcer le contrôle démocratique dans le processus décisionnel. C’est pourquoi l’indépendance de cette figure est essentielle et peut être destituée par la Cour de justice de l’Union européenne sur demande du Parlement. Depuis 2013, la médiatrice O'Reilly enquête sur l’action des institutions de sa propre initiative, ou à partir des plaintes déposées par des citoyen·nes européen·nes (la majorité dénonce le manque de transparence et l’institution la plus visée est la Commission européenne).

Les critères à respecter pour devenir un État membre de l’UE

1. Les critères de Copenhague :

Le critère politique → le pays candidat doit disposer d’institutions démocratiques et garantir l’État de droit, les droits humains et le respect des minorités.

Le critère économique → le pays doit être en mesure de faire face à la concurrence des entreprises européennes. Pour cela, il doit pratiquer l’économie de marché.

Le critère de l’acquis communautaire → le pays doit mettre en œuvre les obligations qui s’imposent aux membres de l’Union européenne et adopter une politique en phase avec les objectifs politiques, économiques et monétaires de l’Union.

2. Les critères de Maastricht (pour entrer dans l’Union économique et monétaire)

Le déficit des administrations publiques ne doit pas excéder 3% du PIB.

La dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB.

L’inflation ne doit pas dépasser de plus de 1,5 point la moyenne de l’inflation dans les trois pays les plus performants en termes de stabilité des prix.

Les taux d’intérêt à long terme ne doivent pas être supérieurs de plus de 2 points à ceux pratiqués dans les trois pays ayant l’inflation la plus faible.

Les pays doivent avoir appartenu au Système Monétaire Européen (S.M.E.) de manière continue les deux années précédant leur entrée dans l’UEM.